Mentions légales & Politique de confidentialité

Partie 1 — Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site internet fk9sar.pages.dev.

1. Éditeur du site

Dénomination

FK9SAR (France K-9 Search and Rescue)

Forme juridique

Association déclarée — Loi du 1er juillet 1901

Numéro RNA

W092 006 107

Numéro SIREN

924 548 381

Numéro SIRET (siège)

924 548 381 00012

Code NAF/APE

96.09Z — Autres services personnels n.c.a.

Date de création

5 janvier 2024

Publication au Journal Officiel

23 janvier 2024

Appartenance

ESS — Économie Sociale et Solidaire

Reconnue d'utilité publique

Non

Assujettie aux impôts commerciaux

Non

Effectif salarié

Aucun salarié — association entièrement bénévole

Siège social

10 rue Jacques Fages, 09100 Pamiers

E-mail

fk9sar@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la Présidente de l'association FK9SAR, Muriel, en sa qualité de représentante légale de l'association.

Contact : fk9sar@gmail.com

3. Hébergement du site

Hébergeur

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web

www.cloudflare.com

Le site est hébergé via le service Cloudflare Pages sur l'infrastructure mondiale de Cloudflare.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fk9sar.pages.dev — textes, images, photographies, logo, graphismes, structure — est la propriété exclusive de l'association FK9SAR ou de ses membres contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association FK9SAR.

Le logo FK9SAR et le nom France K-9 Search and Rescue sont des éléments distinctifs de l'association. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5. Responsabilité

L'association FK9SAR s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des erreurs ou omissions dans le contenu.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FK9SAR ne contrôle pas ces sites et n'en est pas responsable.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Partie 2 — Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, FK9SAR vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Responsable

Association FK9SAR (France K-9 Search and Rescue)

Adresse

10 rue Jacques Fages, 09100 Pamiers

E-mail

fk9sar@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Objet et contenu du message

2.2 Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, aucun cookie de traçage ou d'analyse n'est déposé sur votre terminal. Le site fk9sar.pages.dev est un site statique qui ne collecte pas automatiquement de données personnelles de navigation.

L'hébergeur Cloudflare peut collecter des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) dans le cadre de la gestion de son infrastructure. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité de Cloudflare disponible sur cloudflare.com/privacypolicy.

3. Finalités et base légale des traitements

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information sur l'association
• Traiter les candidatures d'adhésion à l'association
• Vous recontacter dans le cadre de l'activité associative

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous manifestez en soumettant le formulaire de contact.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres dirigeants de l'association FK9SAR habilités à traiter les demandes reçues. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

En cas d'adhésion à l'association, les données des membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pour une durée de 5 ans conformément aux obligations légales applicables aux associations.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : fk9sar@gmail.com.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

7. Sécurité des données

FK9SAR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

Les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées via le protocole HTTPS assuré par Cloudflare.

8. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.